Modèle - Contrat de travail avec un cadre

Vous recherchez un contrat de travail pour un cadre que vous allez employer ? Retrouvez un modèle type à votre disposition, rédigé par des professionnels. Changez et adaptez le contenu !





Contrat de travail avec un cadre
Contrat de travail avec un cadre
Bonjour, le contrat de travail pour un cadre est un modèle rédigé pour optimiser votre travail. Il est à la hauteur des attentes d'un chef d'entreprise. Vous pouvez lire ci-dessous un extrait du contenu. l'ensemble des points juridiques et sociaux sont à votre disposition.

Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],


ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (la "Société"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :

[VOTRE ADRESSE COMPLETE]

d’une part,


ET : [NOM DU CADRE] (le "Cadre"), un individu dont le domicile est sis au :

[INDIQUER L’ADRESSE]

d’autre part,
 

1. CONDITIONS

La Société engage le Cadre pour servir de [POSTE] et assurer les autres responsabilités ou occuper les différents postes auxquels la Société l’affectera. La durée du contrat sera de [NOMBRE] années (la “Durée du contrat“) à compter du [DATE] sauf en cas de fin prématurée du contrat de travail.

La date de mise en vigueur du présent contrat sera la date ci-dessus inscrite et le contrat continuera d’être valable jusqu’à à la première des dates suivantes :

A. La date d’entrée en vigueur de tout futur contrat de travail entre la Société et le Cadre ;

B. La date d’effet de toute fin du présent contrat conformément au présent contrat ; ou

C. [NOMBRE] ans à compter de la date d’entrée en vigueur, pourvu que le présent contrat de travail puisse être automatiquement renouvelable pour des périodes successives de [NOMBRE] ans, et ce, à moins qu’une des parties ne notifie par écrit à l’autre partie qu’elle n’entend pas renouveler automatiquement le présent contrat, laquelle notification devra être reçue par l’autre partie au moins [NOMBRE] jours à l’avance et au plus tard [NOMBRE] jours avant l’expiration de la période en question.

2. TÂCHES ET RESPONSABILITÉS

Le Cadre rendra compte à [PRÉCISER]. Dans les limites prévues par les statuts de la Société, le Cadre assumera toutes les tâches et responsabilités liées à son poste ainsi que les autres tâches au nom de la Société ainsi qu’elles lui seront attribuées de temps en temps par [PRÉCISER QUI OU QUEL CORPS PEUT AJOUTER D’AUTRES RESPONSABILITÉS].

3. ADRESSE DE FONCTION

L’adresse principale où le Cadre assurera les services pour le compte de la Société sera [ADRESSE].

4. ACCEPTATION DE L’EMPLOI

Le Cadre accepte son emploi par la Société conformément aux conditions prévues ci-dessus et s’engage à consacrer tout son temps, son énergie et ses capacités aux intérêts de la Société et assumer ses responsabilités de façon efficiente, fiable et professionnelle.

5. OBLIGATIONS DU CADRE

Le Cadre devra consacrer ses efforts et ses heures de travail à assurer ses responsabilités au nom de la Société. Le Cadre devra fournir les services durant les heures normales de travail de la Société ainsi que le prévoit la Société. Un temps raisonnable pourra être consacré aux activités personnelles ou externes, charitables ou professionnelles sans pour autant constituer une violation du présent contrat, pourvu que ces activités ne soient pas incompatibles avec les services devant être assurés au titre du présent contrat.

6. QUALIFICATIONS

Le Cadre devra, comme conditions au présent contrat, répondre aux exigences en matière de qualifications raisonnablement établies par le Conseil d’administration.

7. RÉMUNÉRATION

7.1 Salaire de base
Un salaire de base annuelle de [SALAIRE] (le “Salaire de base“) sera payé au Cadre sur une base bimensuelle, conformément aux pratiques salariales de la Société. Le salaire de base annuelle sera révisé au plus tard le [DATE] de chaque année, à moins que le contrat de travail du Cadre ne prenne fin plus tôt conformément au présent contrat, à compter du [DATE CONVENUE] par le Conseil d’administration de la Société qui déterminera si le salaire de base doit être augmenté pour l’année suivante selon l’état des services rendus à la Société par le Cadre. En contrepartie des services assurés dans le cadre du présent contrat, il sera payé au Cadre un ensemble de compensations de base, de primes et d’avantages tels que décrits ci-dessous.

7.2 Paiement
Le paiement de toutes les rémunérations prévues par le présent contrat se fera conformément aux politiques et procédures fixées par la Société en la matière ainsi que les pratiques salariales habituelles.

7.3 Primes
La Société peut payer de temps en temps des primes ou boni sur le revenu net de la Société. Le paiement de tout bonus sera laissé à l’appréciation du Conseil d’administration ou du comité de direction du Conseil d’administration et le Cadre n’a aucun droit sur un tel montant si une décision n’a pas été prise par la Société à cet effet. Un bonus sera payé au Cadre de la manière suivante :

[DÉCRIRE]


7.4 Avantages
La Société paiera au Cadre les avantages payés aux autres Cadres de la Société. Les avantages incluront un minimum de (i) un congé payé de [NOMBRE] jours par an, à la date approuvée par le Conseil d’administration, (ii) une couverture d’assurance maladie conformément aux mêmes conditions offertes aux autres Cadres (iii) un plan de retraite et de participation au profit tel qu’offert aux autres Cadres (iv) des journées chômées payées conformément aux politiques de la Société en la matière (iv) ainsi que les autres avantages e approuvés par le Conseil d’administration. La Société aura le droit à sa seule discrétion de modifier les conditions d’octroi et de terminaison des avantages et de changer les régimes d’assurance ainsi que l’octroi des autres avantages. Il sera remboursé au Cadre les dépenses engagées de sa propre poche et approuvées par avance par la Société conformément aux politiques et procédures de la Société en la matière ainsi que les dépenses nécessaires et en relation avec la description de poste du Cadre.

7.5 Compensations non déductibles
Au cas où une déduction serait suspendue par le fisc ou un tribunal de juridiction compétente aux fins de taxes sur le revenu pour la totalité ou une partie des paiements effectués au Cadre par la Société ou tout autre actionnaire ou Cadre de la Société et que le fisc demandait que le déficit soit comblé, alors le Cadre devra payer à la Société ou autre personne devant effectuer un tel paiement un montant équivalent à la taxe imposée sur la partie interdite du paiement, en plus de tout intérêt ou pénalité à payer à cet effet. Il ne sera pas demandé à la Société ni à toute autre personne devant effectuer un tel paiement de défendre une telle suspension d’allocation ni quelque autre action engagée par le fisc ou toute autorité fiscale compétente.

7.6 Déductions
Toutes les sommes payables au Cadre dans le cadre du présent contrat seront sujettes aux taxes imposables par les autorités publiques ainsi que les autres déductions ou taxes similaires requises par la loi applicable.

8. DES AUTRES AVANTAGES

8.1 Dépenses pour le compte de la Société
Avec la soumission de ses états de dépenses suivant la procédure définie par la Société, le Cadre bénéficiera du remboursement des frais raisonnables de déplacement ainsi que des autres dépenses effectuées par le Cadre dans le cadre de ses responsabilités prévues par le présent contrat.

8.2 Plans d’avantage
Le Cadre bénéficiera des régimes d’assurance-maladie ainsi que des régimes d’assurance-vie et autres plans de retraite conformément à leurs dispositions. Le Cadre bénéficiera du Plan de participation aux bénéfices accordé aux autres Cadres de la Société pendant la durée de son contrat (outre les Plans de droit d’achat d’action ou Plan d’incitation prévus par la section 3 (d) ci-dessous). Aucune disposition du présent contrat n’empêchera ni la Société ni ses filiales de mettre fin ou de modifier de temps en temps le Plan ou le Programme d’avantages du Cadre

8.3 Congés
Le Cadre bénéficiera de [DURÉE CONVENUE] semaines de congés chaque année de plein emploi, des journées chômées payées, pourvu que la programmation des congés du Cadre ne porte pas préjudice au fonctionnement normal de la Société.

8.4 Droits d’achat d’action
Le Cadre bénéficiera d’un droit d’achat pour acheter des actions ordinaires de la Société conformément aux dispositions du Plan de droit d’achat de la Société en date du [DATE] suivant les conditions ci-après mentionnées.


Les droits d’achat ne seront accordés que dans les conditions suivantes :

Événement Montant à investir

Si le Cadre continue d’être Droit d’acheter [NOMBRE]
Cadre de la Société au [DATE] actions ordinaires

Si le Cadre continue d’être Droit d’acheter [NOMBRE]
Cadre de la Société au [DATE] actions ordinaires

Si le Cadre continue d’être Droit d’acheter [NOMBRE]
Cadre de la Société au [DATE] actions ordinaires

Si le Cadre continue d’être Droit d’acheter [NOMBRE]
Cadre de la Société au [DATE] actions ordinaires

Le prix d’exercice des droits d’achat sera de [PRIX] par action, avec les ajustements appropriés liés à la division d’actions et dividende d’actions et autres.

Les droits d’achat investis seront exerçables jusqu’au plus tôt [NOMBRE] ans après investissement ou [NOMBRE] après la fin du contrat de travail du Cadre avec la Société. Aucun autre investissement de droit d’achat ne sera possible après le décès, l’invalidité, la fin du contrat de travail avec la Société avec ou sans raison.

L’émission des droits d’achat se fera conformément aux lois applicables sur les titres et les autres conditions du Plan de droit d'achat de la Société ainsi que le Contrat de droit d’achat de la Société.

Vous trouverez en plus dans le contrat type téléchargeable les informations suivantes:
 
  • 8.5 Allocation pour le véhicule
  • 9. HONORAIRES PROFESSIONNELS
  • 10. CLIENTS ET DES DONNÉES SUR LES CLIENTS
  • 11. POLITIQUES ET PROCÉDURES
  • 12. FIN DU CONTRAT DE TRAVAIL
  • 13. INVALIDITÉ DU CADRE
  • 14. INFORMATIONS CONFIDENTIELLES ET DES TRANSFERTS DES INVENTIONS
  • 15. EXCLUSIVITÉ DU CONTRAT DE TRAVAIL
  • 16. CESSION ET DU TRANSFERT
  • 17. COMPATIBILITÉ DES OBLIGATIONS
  • 18. DROIT APPLICABLE
  • 19. AMENDEMENT
  • 20. DIVERSITÉ DES DISPOSITIONS
  • 21. INTERPRÉTATION DES TITRES
  • 22. CUMUL DES DROITS
  • 23. RENONCIATION
  • 24. NOTIFICATIONS
  • 25. ASSISTANCE DANS LES LITIGES
  • 26. ARBITRAGE
  • 27. RECONNAISSANCE
  • 28. CONTINUITÉ DES DISPOSITIONS
  • 29. LIMITATIONS D’AUTORITÉ
  • 30. PROMESSE DE COMPÉTENCE ET DE BONNE SANTÉ

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HERVE PIRON
Je vous donne mon avis aux travers d'articles et de vidéos. Pour cela, je me base sur mon... En savoir plus sur cet auteur