Litige entre un particulier et un avocat

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Litige entre un particulier et un avocat
Lorsqu'un litige se présente entre un avocat et son client relatif au soin apporté à une affaire ou au montant de ses honoraires, le client peut porter ce litige devant le bâtonnier.

Le bâtonnier compétent est le bâtonnier du barreau auquel appartient l'avocat.

Il peut être saisi par simple lettre.

S'il le juge utile, le bâtonnier peut entendre les parties dans les trois mois à compter de la réception de la plainte.

Il procédera à l'arbitrage qui s'impose et pourra, en cas de faute ou négligence de l'avocat, prendre toute sanction professionnelle.

Sa décision sera notifiée dans les quinze jours aux parties, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Cette décision est susceptible d'appel devant le président du tribunal de grande instance, dans le mois qui suit la notification.

Exemple de courrier pour bâtonnier

(nom, prénom)
(adresse)

(nom)
(adresse)

Le ...,


Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : Demande d'arbitrage d'un litige relatif aux honoraires d'un avocat





Monsieur le bâtonnier,



J'ai fait appel aux compétences de maître ..., avocat à ..., pour m'assister dans le cadre d'un procès que j'ai entamé à l'encontre de ...

A l'issue de ce procès, Maître ... susnommé me demande la somme de ... euros à titre d'honoraires, sans en justifier le montant.

Lesdits honoraires me semblant particulièrement élevés, j'ai demandé à Maître ... de me communiquer les factures détaillées de ses prestations (copie du courrier ci-jointe).

A défaut de toute réponse, et ayant déjà versé à titre de provision la somme de ... euros, j'ai l'honneur de vous demander d'arbitrer ce litige.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le bâtonnier, l'expression de mes sentiments distingués.





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HERVE PIRON
Je vous donne mon avis aux travers d'articles et de vidéos. Pour cela, je me base sur mon... En savoir plus sur cet auteur