Lettre acceptation de dispense de préavis pour employeur



Vous êtes un employeur et vous acceptez que votre salarié ne réalise pas son préavis. Après la demande du salarié vous devez répondre pour formaliser votre acceptation. Voici la lettre type d'acceptation de dispense de préavis.



Lettre acceptation de dispense de préavis pour employeur
<!-- Droit du travail
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
ACCEPTATION DE LA DEMANDE DE DISPENSE DE PREAVIS
Acceptation de demande de dispense de préavis (lettre) -->
[>COMMENTS<]Si "Mention de la dénomination et de l'adresse de l'entreprise" est vrai,
conserver le paragraphe suivant. [>/COMMENTS<]
[>NOM EMPLOYEUR<],
[>COMMENTS<]Si "Mention de la dénomination et de l'adresse de l'entreprise" est vrai,
conserver le paragraphe suivant. [>/COMMENTS<]
[>ADRESSE SIEGE EMPLOYEUR<],
[>NOM SALARIE<]
[>ADRESSE SALARIE<]
A [>VILLE DOCUMENT<],
le [>DATE DU COURRIER<].
[>COMMENTS<]Si "Lettre recommandée" est vrai, conserver le paragraphe suivant.
[>/COMMENTS<]
Lettre recommandée avec AR.
[>COMMENTS<]Si "Lettre remise au salarié contre décharge" est vrai,
conserver le paragraphe suivant. [>/COMMENTS<]
Lettre remise contre décharge le [>DATE 1<].
[>CIVILITE<],
[>COMMENTS<]Si "Demande d'inexécution du préavis" est vrai,
conserver le paragraphe suivant. [>/COMMENTS<]
En réponse à votre lettre du [>DATE RECEPTION COURRIER<], nous prenons acte de
votre intention de ne pas exécuter votre préavis et de mettre fin au contrat de travail. Bien
entendu, cette décision ne remet pas en cause la qualification et le motif de votre
licenciement.
[>COMMENTS<]Si "Demande de réduction du préavis" est vrai,
conserver le paragraphe suivant. [>/COMMENTS<]
En réponse à votre lettre du [>DATE RECEPTION COURRIER<], nous prenons acte de
votre intention de mettre fin au contrat avant l'expiration de votre préavis. Bien entendu, votre
décision ne remet pas en cause la qualification et le motif du licenciement.
Comme vous le souhaitez, vous serez libre de tout engagement de travail dans notre
établissement à compter du [>DATE FIN CONTRAT<], date à laquelle votre contrat prendra
fin.
Bien entendu l'indemnité compensatrice de préavis ne vous sera pas due pour la période de
préavis non effectuée.
Au jour de l'expiration du contrat, vous pourrez percevoir votre solde de tout compte et retirer
votre certificat de travail.
Veuillez agréer, [>CIVILITE<], l'expression de nos salutations distinguées.
L'employeur
[>COMMENTS<]Si "Copie transmise pour information" est vrai,
conserver le paragraphe suivant. [>/COMMENTS<]
Pour information :
[>NOM ET QUALITE PERSONNES INFORMEES<].





Lu 1111 fois
HERVE PIRON
Je vous donne mon avis aux travers d'articles et de vidéos. Pour cela, je me base sur mon... En savoir plus sur cet auteur

Nouveau commentaire :
Facebook Twitter