Les contrats types
Modéles de contrats types pour votre vie pratique. Télécharger au format Pdf ou Word immédiatement votre contrat

Contrat de location - bail - 23/09/2012 |

Le présent contrat est signé et prend effet à partir du [DATE], ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Propriétaire"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie...

Contrat - Accord de prêt - 23/09/2012 |

Le présent accord est signé et prend effet à partir du DATE]. ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Prêteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les...