Contrat - acte de vente





Contrat - acte de vente
Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],


ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Vendeur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :

[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]

d’une part,




ET : [NOM DE L’ACHETEUR] (l"Acheteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :

[INDIQUER L’ADRESSE]

d’autre part,


EN CONTREPARTIE D’UN MONTANT DE [MONTANT], le Vendeur vend et transfère la possession des biens ci-après décrits dans leurs conditions actuelles :


[LISTE DÉTAILLÉE DES BIENS]



Le Vendeur garantit qu’il détient le titre de propriété sur le bien et qu’il possède la pleine autorité pour vendre le bien. Il déclare et atteste par ailleurs que le bien est vendu libre de toute charge ou revendication

Le Vendeur s’engage à défendre, à protéger et à indemniser l’Acheteur contre toute revendication qu’un tiers pourrait avoir contre les biens.

L’Acheteur reconnaît avoir préalablement examiné les biens et déclare les acheter à ses propres risques.



EN FOI DE QUOI, le présent Acte de vente a été signé en copie double ce [DATE].


Signé, scellé et remis à l’Acheteur en présence de :


L’ACHETEUR LE VENDEUR


Signature Autorisée Signature Autorisée


Nom et Fonction Nom et Fonction





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HERVE PIRON
Je vous donne mon avis aux travers d'articles et de vidéos. Pour cela, je me base sur mon... En savoir plus sur cet auteur