Contrat - Accord type agence de publicité





Contrat - Accord type agence de publicité
Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],


ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (l’ "Annonceur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :

[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]

d’une part,



ET : [NOM DE L’AGENCE] (l’ "Agence"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :

[INDIQUER L’ADRESSE]

d’autre part,



L’Agence est une entreprise qui fournit de services de publicité en contrepartie d’honoraires. L’Annonceur désire employer l’Agence et l’Agence désire fournir à l’Annonceur les services de publicité décrits dans le présent contrat.

DE CE FAIT, les parties conviennent de ce qui suit :


1. RECRUTEMENT

L’Annonceur recrute l’Agence pour fournir les services décrits ci-dessous en relation avec la planification et la préparation de la campagne de publicité pour certains produits de l’Annonceur :

a. Analyser les produits et services actuels et futurs ainsi que les marchés présents et potentiels de l’Annonceur.

b. Créer, préparer et soumettre à l’Annonceur pour approbation les idées et programmes de publicité.

c. Préparer et soumettre à l’Annonceur pour approbation les coûts estimés en relation avec les idées et programmes de publicité proposés.

d. Concevoir et préparer ou assurer la conception et la préparation des opérations de publicité.

e. Assurer les autres services demandés de temps à autre par l’Annonceur dont, entre autres, la préparation des campagnes de publicité directe, la rédaction de discours, les opérations de publicité et de relations publiques ainsi que les études et analyses de marché.

f. S’occuper de la commande d’espace publicitaire, du temps d’antenne ou d’autres moyens pour la publication et la diffusion des publicités de l’Annonceur, tout en s’assurant de choisir à chaque fois les taux les plus avantageux possible.

g. S’assurer de la correction et de l’intégralité des insertions, des affiches, diffusions ou de toute autre forme de publicité.

h. Auditer les factures par rapport à l’espace, au temps, à la préparation des supports ainsi que les frais.


2. PRODUITS

Le recrutement de l’Agence sera relatif aux produits et services suivants de l’Annonceur :

[PRODUITS ET SERVICES]


3. EXCLUSIVITÉ

L’Agence sera l’Agence de publicité [EXCLUSIVE OU NON EXCLUSIVE] de l’Annonceur au [PAYS] et pour les produits décrits dans la Section 2 ci-dessus.


4. RÉMUNÉRATION

a. L’Agence percevra un montant équivalant à [MONTANT] des frais bruts facturés par le média pour la publicité placée par l’Agence dans le cadre du présent contrat ; et un pourcentage de [MONTANT] sur les frais facturés par les fournisseurs de biens et services tels que les dessins, la disposition, la composition, la duplication, l’affichage, l’insertion, les programmes radio et télé, le théâtre, la littérature, les œuvres dramaturges et musicales, les enregistrements, les expositions achetés par l’Agence sur autorisation de l’Annonceur pendant la durée du présent contrat pourvu que :

(i) Aucun pourcentage ne soit ajouté aux frais de l’Agence pour l’emballage, l’expédition, l’envoi par courrier express ou par la poste, le téléphone, le télex, le fax, les frais de voyage et autres dépenses de personnel de l’Agence et que :

(ii) Le pourcentage respecte les lois et règlements s’appliquant aux Agences de publicité.

b. Lorsque l’Agence n’est pas rémunérée sur la base d’une commission, l’Annonceur payera l’Agence suivant un taux horaire pour les services fournis dans le cadre du présent contrat. Le taux sera déterminé par le type de services fournis, la personne ou les personnes fournissant de tels services, mais en aucun cas, ce taux ne peut dépasser [TAUX HORAIRE MAXIMUM] par heure. L’Annonceur peut choisir d’être facturé par avance sur la base de ce taux horaire. Si l’Annonceur ne le notifie pas à l’Agence, il sera présumé que l’Annonceur a choisi d’être facturé sur la base d’un taux horaire.

c. Si l’Agence entreprend des projets spéciaux à la demande et suite à l’approbation de l’Annonceur, l’Agence devra préparer une estimation des frais totaux pour un tel projet. Au cas où l’Annonceur choisirait de mener le projet spécial sur la base des coûts estimés par l’Agence, l’Agence devra respecter ces coûts estimés, lesquels ne seront sujets à modification que sur accord mutuel des parties.

d. Pour tout projet spécial ou autres services fournis par l’Agence dans le cadre du présent contrat pour lesquels les parties se sont entendues sur les frais, l’Annonceur devra payer à l’Agence son taux horaire régulier d’au plus [MONTANT] par heure.

e. L’Annonceur ne sera pas obligé de rembourser l’Agence pour les frais de déplacement ou les dépenses engagées dans le cadre de la fourniture des services prévus par le présent contrat, sauf ceux pour lesquels l’Annonceur aura donné son accord préalable.


5. FACTURATION

a. L’Agence devra facturer l’Annonceur pour toutes les dépenses médias, et ce, si possible avant la date de paiement par l’Agence dans le but de permettre à l’Annonceur de payer par avance et de bénéficier des avantages éventuels d’un paiement par avance ou de toute réduction similaire. Pour les achats d’espace publicitaire ou de services pour lesquels l’Agence n’a pas droit à une commission, l’Agence devra s’assurer que les frais facturés à l’Annonceur sont nets de toutes commissions et réductions de l’Agence.

b. Les frais de production de supports et de services seront facturés par l’Agence suite à l’exécution des services ou à la réception des factures du prestataire si des réductions sont possibles en cas de paiement avant échéance.

c. Pour tous les achats autres que les supports médiatiques, l’Agence devra joindre à la facture la preuve des frais facturés par le prestataire.

d. Toutes les réductions pour paiement avant échéance accordées sur les achats de l’Agence dont les achats médias, la conception, l’impression et les œuvres mécaniques devront être attribuées à l’Annonceur pourvu qu’il respecte les conditions de la facturation requises par l’Agence et qu’il n’y ait aucune dette en cours de la part de l’Annonceur à l’égard de l’Agence au moment du paiement au fournisseur.

e. Les rajustements de taux ou de facturation devront être crédités ou facturés à l’Annonceur à la date régulière de facturation suivante ou aussitôt que nécessaire.

f. Les factures devront être soumises dans un format détaillé et devront être réglées par l’Annonceur au plus tard [NOMBRE] jours après la date de la facturation.


6. CONCURRENTS

Pendant la durée du présent contrat, l’Agence ne devra pas accepter de sollicitation pour rendre service à, représenter ou être affiliée à quelque personne, firme, société ou entité en relation avec quelque produit ou service directement ou indirectement concurrent ou similaire à quelque produit ou service de l’Annonceur pour lequel l’Agence fournit des services dans le cadre du présent contrat.


7. ESTIMATION DES COÛTS

L’Agence ne peut amorcer le travail pour quelque projet dans le cadre du présent contrat sans une estimation préalable des coûts de préparation, dont les copies, les services, les agencements, les conceptions, l’affichage, les typographies, le traitement, le montage et la production. Après avoir déterminé les coûts, le début du travail sera sujet à l’approbation préalable de l’Annonceur.




8. DROITS D’AUDIT

L’Agence s’engage à ce qu’après avis préalable nécessaire, tout contrat, entente, correspondance, livres, compte et autre information relative à l’activité de l’Annonceur ou le présent contrat soit disponible pour audit par des consultants indépendants, et ce, aux frais de l’Annonceur.


9. PROPRIÉTÉ ET DE L’UTILISATION

a. L’Agence devra s’assurer que, dans la mesure la plus large autorisée par la loi, l’Annonceur possède les droits, titres et intérêts sur les droits d’auteurs, le secret commercial, le brevet et toute forme de propriété intellectuelle relative toute copie, photographie, publicité, musique, texte de chanson et toute œuvre créée par l’Agence ou à la demande de l’Agence pour l’Annonceur dans le cadre du présent contrat et utilisés par l’Annonceur.

b. À la fin du présent contrat, l’Annonceur s’engage à ce que toute publicité, marchandise, package, plan ou idée préparés par l’Agence et soumis à l’Annonceur (qu’ils soient soumis séparément ou en tant que partie composant d’autres matériels) que l’Annonceur a décidé de ne pas utiliser, devra rester la propriété de l’Agence, à moins que l’Annonceur n’ait payé pour les services de préparation de ses éléments. L’Annonceur s’engage à retourner à l’Agence toute copie, œuvre d’art, gravure ou autre représentation physique d’œuvre artistique en relation avec une telle idée ou plan en possession de l’Annonceur à la fin ou au terme du présent contrat.

c. Les matériels et les publicités créés par l’Agence dans le cadre du présent contrat peuvent être utilisés par l’Annonceur en dehors de [PAYS] en contrepartie d’une rémunération complémentaire, pourvu que l’Annonceur reste responsable des dépenses supplémentaires en relation avec une telle utilisation. Les obligations de l’Agence prévues par la Section 10 ne s’appliqueront pas à l’utilisation à l’étranger.


10. INDEMNISATION ET ASSURANCE

a. L’Agence devra indemniser et protéger l’Annonceur contre toute revendication, perte, poursuite, responsabilité en relation avec les éléments préparés par l’Agence ou à la demande de l’Agence, dont toute plainte pour diffamation, calomnie, contrefaçon, plagiat, violation de vie privée ou violation de tout droit de propriété ou autre intérêt sur propriété intellectuelle, sauf si la plainte résulte du matériel fourni par l’Annonceur ou ajouté à tout matériel ou publicité préparée par l’Agence. L’Agence s’engage à contracter et conserver pendant toute la durée du présent contrat et aux frais de l’Agence une police d’assurance responsabilité d’Agence de publicité pour un montant minimum de [MONTANT DE LA POLICE D’ASSURANCE], nommant l’Annonceur comme assuré supplémentaire et bénéficiaire dans le cadre de ladite police ou des polices.

b. L’Annonceur s’engage à indemniser et à protéger l’Annonceur contre toute revendication, perte, responsabilité ou jugement subi par l’Annonceur résultant de l’utilisation par l’Agence de tout matériel fourni par l’Annonceur ou du changement par l’Annonceur des matériels créés par l’Agence ou à la demande de l’Agence. L’information obtenue par l’Agence auprès de l’Annonceur pour justifier des plaintes portées dans le cadre de la publicité sera considérée comme "Document fourni par l’Annonceur à l’Agence".

c. En cas de procès, de litige ou de poursuite par une Agence de régulation ou en cas de décision de justice ou tout autre procès contre toute publicité préparée par l’Agence, l’Agence devra assister l’Annonceur dans la préparation de la défense d’une telle action ou procès et coopérer avec l’Annonceur ainsi qu’avec les avocats de l’Annonceur.


11. DURÉE

Le présent contrat prend effet à compter du [DATE DE DÉBUT] et continuera d’être valable et applicable jusqu’à sa rupture par l’une quelconque des parties avec une notification préalable écrite d’au moins [NOMBRE] jours adressée à l’autre partie, pourvu que dans un tel cas (sauf en cas de violation), le présent contrat ne puisse prendre fin avant le [DATE MINIMUM DE FIN]. Les droits et obligations des parties resteront valables pendant et après la période suivant la notification de fin jusqu’à la fin effective, incluant les commandes et les facturations des publicités dont la conclusion suivra alors une telle période.


12. DROITS EN CAS DE RÉSILIATION

a. En cas de résiliation du présent contrat, l’Agence devra transférer, céder et mettre à la disposition de l’Annonceur toute propriété et matériels en possession de l’Agence ou sujet au contrôle de l’Annonceur et constituant la propriété de l’Annonceur sous réserve du paiement intégral des sommes dues dans le cadre du présent contrat.

b. En cas de résiliation du contrat, l’Agence s’engage à coopérer pour le transfert effectif ou l’approbation de l’intérêt de tierces parties dans tout contrat, entente ou arrangement avec les médias, les fournisseurs, les créateurs et autres ainsi que pour tout droit ou plainte relatifs au présent contrat.


13. DÉFAUT

En cas de défaut quant à une obligation matérielle d’une partie conformément au présent contrat, l’autre partie peut notifier par écrit un tel défaut et si un tel défaut n’est pas corrigé au plus tard [NOMBRE] jours après la notification écrite, la partie n’étant pas en défaut peut mettre fin au présent contrat.


14. NOTIFICATIONS

Toute notification en relation avec le présent contrat devra être faite par écrit et remise en personne ou envoyée par courrier recommandé, port prépayé ou par un service de courrier exprès de renommée.


15. TITRES

Les titres introduisant les différentes sections ou clauses du présent contrat servent uniquement à en faciliter la lecture. Les titres ne doivent aucunement servir d’outils d’interprétation de quelque droit, obligation ou disposition du présent contrat.


16. CONTRAT FINAL ET MODIFICATIONS

Le présent contrat met fin et remplace toute autre entente ou contrat antérieur en rapport avec l’objet du présent contrat. Le présent contrat ne peut être modifié que par contrat écrit dûment signé par les deux parties.


17. DROIT APPLICABLE

Le présent contrat sera interprété et appliqué conformément aux lois de l’État de [ÉTAT/PROVINCE].

EN FOI DE QUOI, les parties ont signé le présent contrat d’Agence de publicité ce [DATE].


L’ANNONCEUR L’AGENCE


Signature Autorisée Signature Autorisée


Nom et Fonction Nom et Fonction





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HERVE PIRON
Je vous donne mon avis aux travers d'articles et de vidéos. Pour cela, je me base sur mon... En savoir plus sur cet auteur