Contrat - Accord de prêt





Contrat - Accord de prêt
Le présent accord est signé et prend effet à partir du DATE].


ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Prêteur"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis :

[VOTRE ADRESSE COMPLETE]


d’une part,




ET : [NOM DE L’EMPRUNTEUR] (l’"Emprunteur"), un individu dont le domicile est sis :

[INDIQUER L’ADRESSE]

d’autre part,



1. PROMESSE DE REMBOURSEMENT

L’Emprunteur s’engage à rembourser au Prêteur la somme de [MONTANT] ainsi que les intérêts et autres frais dans un délai de [NOMBRE] mois, à compter de ce jour.


2. RESPONSABILITÉ

Bien que le présent contrat puisse être signé par plus d’une personne, l’Emprunteur comprend qu’il est individuellement responsable du remboursement de la totalité du montant.


3. RÉPARTITION DE L’EMPRUNT

Montant de l’emprunt :
Autre (décrire) :
Montant préfinancé :
Frais financiers :
Total des remboursements :
Taux annuel :




4. REMBOURSEMENT

L’Emprunteur s’engage à rembourser le Prêteur comme suit : l’Emprunteur remboursera le montant stipulé par le présent accord en [NOMBRE] tranches mensuelles égales de [MONTANT] et de façon ininterrompue tous les [DATE] de chaque mois à compter du [DATE] et ce, jusqu’au [DATE].


5. REMBOURSEMENT PAR AVANCE

L’Emprunteur a le droit de rembourser par avance la totalité du solde du montant à tout moment. Dans ce cas, ou si l’emprunt a été refinancé – c’est-à-dire que le présent accord est remplacé par un nouvel accord – le Prêteur lui remboursera les frais financiers non échus déduits suivant la règle [RÈGLE], une formule courante utilisée dans la déduction des rabais sur remboursement par tranche d’emprunts.


6. FRAIS DE RETARD DE REMBOURSEMENT

Tout remboursement partiel n’ayant pas été effectué [NOMBRE] jours après la date d’échéance sera frappé d’un frais de retard de [%] du remboursement, mais ne dépassant pas [MONTANT] pour chaque retard de remboursement partiel.


7. GARANTIE

En vue de protéger le Prêteur contre tout défaut de paiement, l’Emprunteur donne comme garantie :

[DÉCRIRE]


8. DÉFAUT DE REMBOURSEMENT

Si pour quelque raison, l’Emprunteur n’arrivait pas à effectuer un remboursement à temps, il sera considéré comme étant en défaut de remboursement. Le Prêteur pourra alors demander le remboursement immédiat de la totalité du solde de l’emprunt impayé, sans toute autre notification. Si l’Emprunteur ne rembourse pas la totalité de l’Emprunt à la date d’échéance du dernier remboursement, le Prêteur ajoutera un intérêt annuel de [%] sur le solde impayé.


9. DROIT DE COMPENSATION

Si après échéance, l’emprunt reste impayé, le Prêteur pourra obtenir en contrepartie le dépôt de garantie effectué par l’Emprunteur sans que notification ne soit nécessaire. Si le Prêteur lui accorde un délai supplémentaire, l’Emprunt devra quand même rembourser la totalité du solde.


10. FRAIS DE PROCÉDURE DE RECOUVREMENT

L’Emprunteur s’engage à rembourser au Prêteur tous les frais raisonnables de recouvrement si jamais l’Emprunteur refuse de rembourser la somme due ou de respecter les modalités du contrat.


11. CO-EMPRUNTEURS

Si le soussigné signe le présent accord en tant que co-Emprunteur, il s’engage à endosser avec les autres Emprunteurs de façon égale la responsabilité de l’emprunt.


Le Prêteur L’Emprunteur


Signature Autorisée Signature Autorisée


Nom et Fonction Nom et Fonction





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HERVE PIRON
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