Contrat - Accord de confidentialité



Accord de confidentialité entre deux parties lors du développement d'un site Web sur Internet. Chacune des parties s'engage à utiliser l'information disponible sans que celle-ci ne soit préjudiciable à l'autre entreprise.



Courrier et lettre type
Courrier et lettre type

Accord de confidentialité entre deux entreprises.

Accord de confidentialité

Entre :
[>NOM PARTENAIRE 1<],
d’une part,
et
[>NOM PARTENAIRE 2<],
d’autre part,
il est préalablement exposé :

[>NOM PARTENAIRE 1<] a notamment pour activité le conseil en conception et réalisation de tous produits ou services interactifs.
[>NOM PARTENAIRE 2<] est une société désireuse de développer un système interactif de [>NATURE DU PROJET<].
Les Parties au présent Contrat souhaitent explorer les possibilités d’une collaboration pour ce Projet.
Pour ce faire, il leur est nécessaire :
– de réciproquement échanger et se communiquer des informations et renseignements privés et confidentiels de nature technique, financière ou commerciale les concernant.
– d’analyser et de négocier les conditions dans lesquelles elles pourraient développer entre elles un partenariat, des relations d’affaires potentielles ou d’autres transactions commerciales éventuelles;
– d’élaborer la structure d’affaires, financière, fiscale, réglementaire et légale de même que la stratégie commerciale et les aspects techniques ou technologiques du Projet.
La divulgation non autorisée de l’Information définie ci après causerait un préjudice substantiel à la Partie qui en est la propriétaire.

En conséquence, les parties conviennent de ce qui suit :
1. Définitions
L’Information signifie toute information relative au Projet (que cette information ait été acquise directement ou indirectement au cours de discussions ou d’investigations entre les Parties). Cela inclut toute information technique, financière ou commerciale ainsi que les noms des clients ou partenaires (existants ou potentiels), transactions anticipées, stratégies d’affaires, rapports, plans, projections budgétaires ou de marché de même que tous secrets commerciaux, techniques, données, spécifications, logiciels et programmes, documentation ou tout autre renseignement concernant ou se rapportant au Projet, de même que les analyses, sommaires, rapports, compilations, études comparatives, travaux ou autres documents préparés par une Partie ou ses représentants qui contiennent, reflètent ou ont servi à produire une telle information.
Cependant, les renseignements qui suivent ne constituent pas une Information au sens des présentes :
– l’information que les Parties peuvent raisonnablement démontrer avoir déjà connue antérieurement à sa divulgation;
– l’information qui est ou devient généralement connue ou partie du domaine public autrement qu’en raison d’une divulgation, directe ou indirecte, par l’une des Parties – ou ses Préposés – en contravention des présentes;
– l’information divulguée sur une base non confidentielle par un tiers la détenant légitimement et disposant du droit de la divulguer;
– l’information que l’une des Parties peut raisonnablement démontrer avoir été développée de façon indépendante, sans lien avec l’information divulguée dans le cadre du Projet;
– l’information devant être divulguée par décision d’une juridiction à la condition d’en informer au préalable l’autre Partie;
– l’information qu’une Partie est dans l’obligation de communiquer aux instances gouvernementales, administratives ou sociales;
– l’information dont une Partie a autorisé à l’autre par écrit la divulgation.
2. Obligations des Parties
2.1. Usage et non divulgation de l’Information. Chacune des Parties s’engage, sauf consentement préalable et écrit de l’autre :
– à ne pas utiliser l’Information d’une manière qui soit préjudiciable à l’autre Partie;
– à n’utiliser l’Information qu’aux fins d’analyse ou de réalisation du Projet;
– à ne pas divulguer ou autrement communiquer l’Information, en tout ou en partie, à tout tiers. Toutefois, une Partie peut divulguer l’Information à ses Préposés strictement dans la mesure où une telle divulgation est requise aux fins du Projet et sous réserve des dispositions de l’article 2.2 des présentes.
2.2. Mesures et diligence. Chaque Partie s’engage à :
– prendre toutes les mesures nécessaires aux fins de préserver la confidentialité de l’Information et, au minimum, à appliquer le même soin et déployer les mêmes efforts qu’elle appliquerait et déploierait aux fins de protéger la confidentialité de sa propre information correspondante;
– dans tous les cas, agir avec une diligence raisonnable, adaptée aux circonstances.
2.3. Remise ou destruction de l’Information. À première demande de l’une des Parties, l’autre Partie s’engage à promptement remettre toute l’Information qui lui a été communiquée sous quelque forme que ce soit, et à en détruire toute copie ou autre reproduction. L’Information, sous toute forme qu’elle soit, dont une Partie n’aura pas exigé le retour ou qui n’aura pas été ainsi remise, devra être conservée par l’autre Partie en conformité avec les dispositions du présent Contrat ou détruite.
2.4. Propriété intellectuelle. Chaque Partie reconnaît que rien dans le présent Contrat ne doit être interprété comme constituant une cession d’un droit de propriété intellectuelle ou licence se rapportant à ou découlant de l’Information. En particulier, les Parties reconnaissent qu’aucune licence n’est accordée en vertu des présentes, ni directement ni indirectement, aux termes d’un brevet, d’un secret de commerce, d’une marque de commerce ou d’un droit d’auteur. L’Information est la propriété de la Partie qui la divulgue.
3. Dispositions diverses
3.1. Durée. Le présent Contrat est conclu pour une durée de [>DUREE<] an(s) à compter de son entrée en vigueur sauf résiliation anticipée par l’une ou l’autre des Parties, à tout moment, de plein droit et sans formalités, avec préavis de [>DUREE PREAVIS<] jours suivant notification faite à l’autre partie. Les obligations de confidentialité survivront cinq ans à compter de la fin du présent Contrat.
3.2. Droit applicable. Le présent Contrat est régi par le droit français. Tous différends entre les Parties relatifs à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la résiliation du présent Contrat, que les Parties ne pourraient pas résoudre amiablement, seront soumis au Tribunal de Commerce de Paris.

Fait à [>VILLE DOCUMENT<], le [>DATE DU COURRIER<], en [>NBRE EXEMPLAIRE<] exemplaires originaux.

Signatures





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HERVE PIRON
Je vous donne mon avis aux travers d'articles et de vidéos. Pour cela, je me base sur mon... En savoir plus sur cet auteur

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