Attestation original de procès verbal d'entreprise

Modèle d'attestation certifiant le procès verbal original.





Attestation original de procès verbal d'entreprise
Attestation original de procès verbal d'entreprise
Bonjour, Vous trouverez ci-dessous un modèle d'attestation afin de certifier le procès verbal de votre entreprise. Vous pouvez le copier et le coller afin de gagner du temps dans votre rédaction.
Le modèle d'attestation est gratuit.

ATTESTATION DES DISPOSITIONS DU PROCÈS VERBAL DE LA SESSION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Madame, Monsieur [le récepteur de votre courrier],

Je soussigné, [du responsable d'entreprise], (fonction) de la Société [RAISON SOCIALE], certifie que le document ci-dessus est un extrait original du procès verbal de la session extraordinaire du Conseil d’Administration de la Société [RAISON SOCIALE] tenue à [LIEU] le [DATE]. Cette session a été formellement convoquée et tenue conformément à la législation de [LIEU] et aux statuts de l’entreprise et en présence du requis.

[AUTRES PRÉCISIONS]

J’atteste, par ailleurs, que les décisions par vote et les résolutions prises par le Conseil d’administration de la société [RAISON SOCIALE] durant cette session sont pleinement en vigueur et n’ont pas été abrogées ou modifiées par tout autre vote ou résolution adoptée par le Conseil.


Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.


Bon business à vous.





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HERVE PIRON
Je vous donne mon avis aux travers d'articles et de vidéos. Pour cela, je me base sur mon... En savoir plus sur cet auteur

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